CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES …
2018-9-26 · Services. En cas de différence entre les Conditions Générales des Services d’Investissement et de telles conventions particulières, ces dernières prévaudront. En demandant et/ou en acceptant la fourniture de Services par la Banque, les clients sont réputés avoir accepté les Conditions Générales des Services d’Investissement.