DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN ...
2019-4-2 · concernant la gestion des frais de déplacement et des autres frais et indemnités remboursables et ce, sous réserve des dispos itions prévues à la présente directive. Ces lignes directrices portent notamment sur les éléments suivants : a) les modalités de remboursement des frais et indemnités admissibles ainsi que les